

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services et la vente de produits proposées par Cécile Laurent, ci-après dénommée la photographe, pour toute commande effectuée par le client, ci-après dénommé "le client", via le site internet www.cecilemg.com ou toute autre forme de contact direct.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la photographe fournit des services de photographie (shootings, prises de vue, retouches) ainsi que la vente de tirages photographiques et autres produits dérivés (albums, diaporamas,etc.)
Article 2 - Prestations de services
La photographe s'engage à fournir des prestations de photographie selon les termes spécifiés dans le devis ou contrat signé entre la photographe et le client. La prestation inclut, mais ne se limite pas à :
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Prise de vue (séance photo)
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Post-production (retouche des images)
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Livraison des images en format numérique dans un délai déterminé selon l'ampleur du projet
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Livraison de produits numériques tels un diaporamas,etc.
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Livraison des tirages selon les photos sélectionnées
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Livraison de produits dérivés
Article 3 - Vente de tirages photographiques
La photographe propose également la vente de tirages photographiques. Les prix des tirages sont clairement indiqués sur le site internet ou dans les devis personnalisés. Les tirages sont réalisés à partir des photos sélectionnées par le client.
Article 4 - Modalités de commande
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du bon pour accord et de l'acompte de 30% sur le compte bancaire Belfius BE37 0638 0116 1128. Le client accepte les conditions spécifiques définies dans le devis ou lors de la réservation de la séance photo.
Article 5 - Prix
Les prix des prestations et des tirages photographiques sont ceux indiqués sur le site internet ou dans le devis transmis. Ils sont exprimés en euros et comprennent la TVA applicable en Belgique.
Article 6 - Paiement
Le solde doit être versé au début de la séance photo ou lors de la commande de tirages. Les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires ou paiement de la main à la main pour les tirages photo.
Article 7 - Livraison
Les photos retouchées seront envoyées au client sous format numérique par un lien de téléchargement sécurisé. Le délai de livraison sera précisé lors de la commande. Pour la vente de tirages physiques, la livraison sera effectuée selon les modalités spécifiées dans la commande.
Article 8 - Propriété intellectuelle et Droits d'auteur
La photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur toutes les images réalisées dans le cadre de la prestation de service. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif des images livrées, dans les conditions suivantes :
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Usage privé : les images peuvent être utilisées pour des fins personnelles (albums, impressions pour un usage personnel,etc.)
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Usage commercial ou publicitaire : toute utilisation des images à des fins commerciales ou publicitaires (publication sur les réseaux sociaux, publicités, presse,etc.) nécessite l'accord préalable écrit de la photographe et peut entraîner des frais supplémentaires.
Le client s'engage à ne pas modifier, retoucher ou altérer les images sans l'accord préalable du photographe. Les crédits photographiques doivent toujours être mentionnés lors de l'utilisation des images sur tout support public ou en ligne.
Article 9 - Annulation et report
En cas d'annulation de la part du client, les conditions suivantes s'appliquent :
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Annulation moins de 15 jours avant la séance photo : l'acompte de 30 % sera conservé pour frais d'annulation
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Annulation plus de 15 jours avant la séance photo : l'acompte de 30 % est entièrement reversé
En cas de force majeure, la photographe se réserve le droit de reporter ou d'annuler la séance photo, et s'engage à proposer une nouvelle date au client ou un remboursement intégral.
Article 10 - Responsabilité
La photographe s'engage à fournir des services de qualité conformément aux usages professionnels. Toutefois, la photographe ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle.
Article 11 - Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal de Charleroi.