Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services et la vente de produits proposées par Cécile Laurent, ci-après dénommée la photographe, pour toute commande effectuée par le client, ci-après dénommé "le client", via le site internet www.cecilemg.com ou toute autre forme de contact direct.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la photographe fournit des services de photographie (shootings, prises de vue, retouches) ainsi que la vente de tirages photographiques et autres produits dérivés (albums, diaporamas,etc.)

Article 2 - Prestations de services

La photographe s'engage à fournir des prestations de photographie selon les termes spécifiés dans le devis ou contrat signé entre la photographe et le client. Le type de prestations peut porter sur :

Prise de vue (séance photo)
Post-production (retouche des images)
Livraison des images en format numérique dans un délai déterminé selon l'ampleur du projet
Livraison d'autres produits numériques tels un diaporama,etc.
Livraison des tirages selon les photos sélectionnées
Livraison de produits dérivés tels que cadres avec photographies, albums,...
Formation au logiciel Lightroom
Initiation à la prise de vue

Article 2Bis - Prestations de services dans le cadre d'un reportage (mariage, événement privé ou professionnel,...)

Nombre et sélection des photographies livrées :

Le reportage photographique de mariage constitue une prestation artistique et documentaire. À ce titre, le nombre de photographies réalisées au cours de la prestation et le nombre de photographies finalement livrées ne peuvent être déterminés ni garantis à l’avance.

Le nombre de photographies livrées dépend notamment de la durée du reportage, du déroulement de la journée, du nombre d’invités, des événements et moments effectivement présents, des opportunités photographiques, des conditions météorologiques et de luminosité, des possibilités de prises de vue en extérieur, ainsi que des animations, jeux et autres activités organisés ou non au cours de l’événement.

Le Photographe réalise, après le reportage, un travail de tri, de sélection et de post-traitement des images. Seules les photographies retenues dans le cadre de cette sélection artistique sont destinées à être livrées au Client. Cette sélection est effectuée selon les critères professionnels et artistiques du Photographe, notamment la qualité technique, l’intérêt de l’image, sa pertinence dans le récit de la journée et l’absence de doublons ou d’images redondantes.

Le Client reconnaît que la livraison porte sur une sélection des photographies réalisées et non sur l’intégralité des prises de vue effectuées. Le nombre de photographies livrées ne constitue donc pas un critère permettant d’apprécier la bonne exécution de la prestation, dès lors que le Photographe a réalisé le reportage conformément à la prestation commandée et aux conditions convenues.

Les photographies floues, techniquement insuffisantes, redondantes, présentant des expressions ou attitudes peu avantageuses, ainsi que toute autre image que le Photographe ne juge pas pertinente à intégrer au reportage final, peuvent être écartées librement de la sélection.

Aucune photographie brute, non triée ou non traitée, notamment au format RAW, n’est remise au Client.

Le Photographe ne conserve aucune obligation de fournir les photographies écartées lors de la sélection. À titre exceptionnel, et sous réserve de leur disponibilité, de leur qualité technique et de leur exploitabilité, certaines photographies supplémentaires pourront être proposées au Client dans le cadre d’une prestation complémentaire faisant l’objet d’une facturation distincte.

Toute demande du Client visant à obtenir des photographies supplémentaires après la livraison initiale ne pourra être considérée comme une correction ou un complément dû au titre de la prestation initialement commandée. Elle constituera, le cas échéant, une demande de prestation supplémentaire et pourra être facturée selon les tarifs en vigueur du Photographe.

Le fait que le Photographe ait livré, lors d'un précédent reportage ou dans le cadre d'une autre prestation, un nombre de photographies supérieur ou inférieur à celui livré pour le présent reportage ne constitue en aucun cas un engagement, une référence contractuelle ou une garantie quant au nombre de photographies à livrer.

Article 3 - Vente de tirages photographiques

La photographe propose également la vente de tirages photographiques. Les prix des tirages sont clairement indiqués sur le site internet ou dans les devis personnalisés. Les tirages sont réalisés à partir des photos sélectionnées par le client.

Article 4 - Modalités de commande

La commande est considérée comme validée uniquement après réception du bon pour accord et de l'acompte de 30% sur le compte bancaire Belfius BE37 0638 0116 1128. Le client accepte les conditions spécifiques définies dans le devis ou lors de la réservation de la séance photo.

Article 5 - Prix

Les prix des prestations et des tirages photographiques sont ceux indiqués sur le site internet ou dans le devis transmis. Ils sont exprimés en euros et comprennent la TVA applicable en Belgique.

Article 6 - Paiement

Un acompte de 30 % permet de bloquer la date de prise de vue et de couvrir une partie des frais inhérents au shooting.

Le solde doit être versé au plus tard la veille de la séance photo ou lors de la commande de tirages. Les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires uniquement.

Article 7 - Livraison

Les photos retouchées seront envoyées au client sous format numérique par un lien de téléchargement sécurisé. Le délai de livraison sera précisé lors de la commande (+/- 2 semaines pour les portraits - 8 à 12 semaines pour les reportages). Pour la vente de tirages physiques, la livraison sera effectuée selon les modalités spécifiées dans la commande.

Aucune photographie brute ou de format RAW ne sera livrée au client.

Les photographies des reportages sont triées et développées selon l'analyse qualité du photographe. Le nombre de photographies dépend de ce tri et des conditions de prises de vue (météo, nombre de personnes, nombre d'heures de prestation,...)

Article 8 - Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

La photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur toutes les images réalisées dans le cadre de la prestation de service. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif des images livrées, dans les conditions suivantes :

Usage privé : les images peuvent être utilisées pour des fins personnelles (albums, impressions pour un usage personnel,etc.)
Usage commercial ou publicitaire : toute utilisation des images à des fins commerciales ou publicitaires (publication sur les réseaux sociaux, publicités, presse,etc.) nécessite l'accord préalable écrit de la photographe et peut entraîner des frais supplémentaires.

Le client s'engage à ne pas modifier, retoucher ou altérer les images sans l'accord préalable du photographe. Les crédits photographiques doivent toujours être mentionnés lors de l'utilisation des images sur tout support public ou en ligne.

Article 8 Bis - Droit à l'image, utilisation et diffusion des photographies

À des fins de présentation, de communication, de promotion et de prospection de son activité professionnelle, le photographe pourra utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation sur ses supports de communication, notamment son site internet, ses portfolios, ses réseaux sociaux, ses supports imprimés, publicitaires et promotionnels.

La publication de photographies permettant d’identifier directement ou indirectement le client ou toute personne photographiée est toutefois subordonnée à l’accord préalable, libre, spécifique et exprès de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la législation applicable.

Les photographies présentant une personne dénudée, partiellement dénudée, dans une tenue intime ou dans une situation relevant de sa vie privée ou de son intimité ne pourront en aucun cas être publiées ou utilisées à des fins promotionnelles sans l’accord préalable, exprès et spécifique de la personne concernée.

Lorsque le consentement à l’utilisation de l’image est recueilli, celui-ci est limité aux finalités, supports et usages qui ont été portés à la connaissance de la personne concernée. Toute utilisation pour une finalité substantiellement différente pourra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

La personne concernée peut retirer son consentement conformément à la législation applicable. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement sur la base du consentement donné.

Le photographe s’engage à ne pas utiliser les photographies dans un contexte susceptible de porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation de la personne photographiée.

Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel, aux droits des personnes concernées et à l’exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité du photographe.

Article 9 - Annulation et report

En cas d'annulation de la part du client, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation moins de 15 jours avant la séance photo : l'acompte de 30 % sera conservé pour couvrir les frais engendrés ou contrats refusés.
Annulation plus de 15 jours avant la séance photo : l'acompte de 30 % est entièrement reversé

En cas de force majeure, la photographe se réserve le droit de reporter ou d'annuler la séance photo, et s'engage à proposer une nouvelle date au client ou un remboursement intégral.

Article 10 - Responsabilité

La photographe s'engage à fournir des services de qualité conformément aux usages professionnels. Toutefois, la photographe ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle.

Article 11 - Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal de Charleroi.